Bases des fonds

Que fait une société de trust, dépositaire (trustee) ?

Une société de trust détient et administre les actifs du fonds séparément de ses propres actifs et des autres actifs.

Elle vérifie également si les instructions de gestion de la société de gestion contreviennent aux lois et règlements, aux règles de placement collectif ou au prospectus et, en cas de violation, elle doit exiger que l'instruction soit retirée, modifiée ou corrigée. Si la société de gestion ne s'exécute pas dans un délai de 3 jours ouvrables, la société de trust doit le signaler à la Commission des services financiers (FSC) et en faire une communication réglementée.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.