Conditions d’utilisation

Article 1 (Objet)

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les questions relatives aux conditions et à la procédure d'utilisation des services d'information fournis par le site (https://www.bnbasset.com, ci-après le « Site ») exploité par BNB Asset Management (ci-après la « Société »).

Article 2 (Effet et modification des conditions)

• ① Les présentes conditions prennent effet par leur notification aux utilisateurs au moyen d'une publication sur le site internet.
• ② Le contenu des présentes conditions est publié dans l'écran du service (le tableau des annonces et le bas de la page d'accueil), et la Société peut réviser ou modifier les présentes conditions à sa discrétion lorsqu'elle l'estime nécessaire. Les conditions modifiées prennent effet de la même manière que celle prévue au paragraphe 1.

Article 3 (Règles hors du champ d'application des conditions)

Lorsque des questions non précisées dans les présentes conditions sont prévues par les textes applicables, ces dispositions s'appliquent.

Article 4 (Définition des termes)

• ① « Utilisateur » désigne une personne qui accède au Site et qui consulte et utilise les contenus fournis par la Société conformément aux présentes conditions.
• ② « Contenu » désigne l'ensemble des éléments fournis par la Société et publiés sur le Site, y compris les informations sur les fonds, les graphiques de rendement, les documents de communication réglementée et les communiqués de presse.

Article 5 (Nature du service et conditions préalables à l'utilisation)

• ① La Société fournit des contenus sur le Site sans inscription distincte, à la condition que l'utilisateur accepte l'« Avertissement et mention importante » et les conditions d'utilisation.
• ② Un utilisateur ne peut utiliser le service que s'il accepte l'« Avertissement et mention importante » et les conditions d'utilisation, qui sont présentés au moyen d'une fenêtre contextuelle lors de l'accès au site de la Société et au bas de la page d'accueil.
• ③ Lorsque l'utilisateur clique sur le bouton d'acceptation de l'« Avertissement et mention importante » et des conditions d'utilisation présentés au moyen d'une fenêtre contextuelle lors de l'accès au Site, l'utilisateur est réputé avoir accepté les présentes conditions.

Article 6 (Limites de la fourniture d'informations)

• ① Les informations figurant sur le présent Site sont à jour à la date de leur établissement et peuvent changer à l'avenir.
• ② La Société reçoit de Shinhan Fund Partners (un tiers), son administrateur du fonds, chaque jour ouvré, les informations sur les fonds et les rendements du jour ouvré immédiatement précédent, sous une « forme normalisée d'informations relatives aux rémunérations et commissions, aux rendements et aux compositions de portefeuille des titres de placement collectif », conformément aux lignes directrices applicables (article 2, paragraphe 2, point 4 des lignes directrices sur la publicité en matière d'investissement relative à la négociation et à l'intermédiation de titres de placement collectif), et les publie sur le Site.
• ③ Les graphiques de rendement et les indicateurs de performance publiés sur le Site représentent des performances passées et ne garantissent pas les performances futures. Selon les résultats de gestion, une perte en capital peut survenir, et toute perte de cette nature est supportée par l'investisseur.
• ④ La Société ne garantit pas l'exhaustivité des informations en raison d'erreurs de système, de retards de données ou de causes analogues, et n'assume aucune responsabilité au titre des décisions d'investissement fondées sur celles-ci.

Article 7 (Horaires du service et suspension de la fourniture)

• ① L'utilisation du service est, en principe, possible 24 heures par jour, toute l'année, sauf empêchement particulier d'exploitation ou technique du côté de la Société. Toutefois, les jours ou les heures que la Société désigne pour la maintenance régulière et les opérations analogues sont exclus. La Société peut diviser le service en certains segments et fixer séparément les heures de disponibilité de chaque segment. Dans ce cas, la Société notifie préalablement les précisions.
• ② La Société peut suspendre la fourniture du service dans l'un des cas suivants : - lorsque cela est inévitable en raison de travaux tels que la maintenance des installations du service - lorsqu'un opérateur de télécommunications clé visé par la loi sur les activités de télécommunications a suspendu les services de télécommunications - lorsqu'il existe d'autres motifs de force majeure
• ③ Lorsqu'un empêchement à l'utilisation normale du service résulte d'un état d'urgence national, d'une coupure d'électricité, d'une défaillance des installations du service ou d'un afflux d'utilisation du service, la Société peut restreindre ou suspendre tout ou partie du service.

Article 8 (Confirmation des investisseurs qualifiés)

• ① Les produits d'investissement financier lancés et gérés par la Société sont des véhicules de placement collectif privés généraux (ci-après les « fonds privés généraux »), et seuls les investisseurs qualifiés disposant d'un certain niveau de capacité à supporter le risque, tel que prévu par les textes relatifs aux marchés de capitaux (article 9, paragraphe 19, point 2 et article 249-2, paragraphe 2 de la loi sur les services d'investissement financier et les marchés de capitaux (ci-après la « FSCMA »)) (investisseurs professionnels, ou investisseurs de détail investissant un minimum de 300 millions de KRW), peuvent y investir. (Pour le détail, veuillez vous renseigner auprès du distributeur de chaque fonds, tel qu'une société de valeurs mobilières.)
• ② Les informations sur les produits d'investissement financier et les informations de rendement fournies sur le présent Site sont fournies par l'intermédiaire de Shinhan Fund Partners (un tiers), administrateur du fonds de la Société ; elles constituent la fourniture d'informations normalisées au sens de l'article 2, paragraphe 2, point 4 des lignes directrices sur la publicité en matière d'investissement relative à la négociation et à l'intermédiation de titres de placement collectif, et n'ont pas pour objet une sollicitation en vue d'un investissement dirigée vers des investisseurs non qualifiés. (« Le fait de fournir, par des sites internet et mobiles, des informations sur les rémunérations et commissions, les rendements et les compositions de portefeuille des titres de placement collectif. »)

Article 9 (Protection du droit d'auteur)

Le droit d'auteur sur l'ensemble des contenus publiés sur le Site appartient à la Société. Les utilisateurs ne peuvent reproduire, distribuer, transmettre les contenus, ni les utiliser commercialement, sans l'approbation écrite préalable de la Société.

Article 10 (Exonération de responsabilité)

• ① La Société est exonérée de responsabilité au titre de la fourniture des services lorsqu'elle n'est pas en mesure de fournir les services en raison d'une catastrophe naturelle ou d'un cas de force majeure comparable.
• ② La Société n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis en raison de perturbations dans l'utilisation du service ou d'une interprétation erronée des informations résultant de motifs imputables à l'utilisateur.
• ③ La Société n'assume aucune responsabilité quant à la fiabilité ou à l'exactitude des informations fournies par l'intermédiaire du réseau de services qu'elle exploite.

Article 11 (Droit applicable et compétence)

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux lois de la République de Corée, et tout litige survenant entre la Société et un utilisateur en lien avec l'utilisation du service relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du lieu où la Société est établie.