Code de stewardship

L'ordre des intérêts est clair

Principe 1

La Société place les intérêts des investisseurs au-dessus de ceux de la Société et de ses dirigeants et salariés, et ne favorise ni ne discrimine aucun investisseur sans motif raisonnable.

Nos critères de traitement des conflits d'intérêts sont publics

Principe 2

Notre politique de prévention des conflits d'intérêts, les barrières informationnelles entre les services et la formation des salariés sont mises en œuvre selon des critères publiés.

Nous suivons de manière constante les sociétés dans lesquelles nous investissons

Principes 3 et 4

Nous examinons périodiquement les éléments financiers des sociétés investies et, dans le cadre de l'engagement, nous respectons les lois applicables, y compris l'interdiction d'utiliser des informations importantes non divulguées.

Les votes et les activités sont consignés

Principes 5 et 6

Nous consignons et gérons nos votes et nos activités de stewardship, et nous pouvons en rendre compte aux investisseurs.

Les personnes responsables sont désignées

Principe 7

Nous désignons les personnes responsables et les personnes chargées de l'exécution de nos responsabilités de stewardship et les indiquons sur cette page, et nous faisons fonctionner le responsable de la conformité et l'équipe conformité comme une organisation de conformité indépendante.

Principe 1. Établissement et publication d'une politique de stewardship

Les investisseurs institutionnels, en tant que fiduciaires qui gèrent et administrent les actifs d'autrui, tels que les clients et les bénéficiaires, doivent établir et publier une politique claire afin de s'acquitter fidèlement de leurs responsabilités.

[Plan de mise en œuvre]

• La Société place les intérêts des investisseurs au-dessus des intérêts de la Société et de ses dirigeants et salariés.
• La Société traite les intérêts de tous les investisseurs de manière égale et ne favorise ni ne discrimine un investisseur particulier sans motif raisonnable.
• La Société s'acquitte fidèlement de son devoir de diligence de gestionnaire prudent, conformément aux lois et règlements applicables, aux règlements des fonds et aux règles internes.
• La Société publie la présente politique par l'intermédiaire de son site et d'autres canaux.
• La Société publie sa philosophie de gestion, l'historique de la société et le contexte de sa création par l'intermédiaire de son site.

Principe 2. Établissement et publication d'une politique de prévention des conflits d'intérêts

Dans l'exercice de ses responsabilités en tant que fiduciaire, un investisseur institutionnel doit établir et publier une politique efficace et claire sur la manière de résoudre les conflits d'intérêts auxquels il est effectivement confronté ou auxquels il pourrait être confronté.

[Plan de mise en œuvre]

• Afin de résoudre les conflits d'intérêts susceptibles de survenir dans l'exercice de ses responsabilités de stewardship, la Société établit et respecte des normes de contrôle interne et un règlement de prévention des conflits d'intérêts.
• La Société nomme un responsable de la conformité indépendant de la division d'investissement afin d'examiner et de superviser en continu la possibilité de conflits d'intérêts.
• Lorsque la possibilité d'un conflit d'intérêts est reconnue, la Société en informe préalablement l'investisseur concerné et ne procède à l'opération qu'après avoir pris les mesures nécessaires pour qu'il n'y ait aucune difficulté au regard de la protection de l'investisseur.
• La Société publie la présente politique de prévention des conflits d'intérêts par l'intermédiaire de son site et d'autres canaux.
• La Société met en place des barrières informationnelles (Chinese walls) entre les services afin de bloquer, à la source et de manière structurelle, la possibilité de conflits d'intérêts.
• Afin de faire prendre conscience de l'importance de la prévention des conflits d'intérêts, la Société dispense une formation en la matière à ses dirigeants et salariés au moins une fois par an.

Principe 3. Suivi périodique des sociétés investies

Les investisseurs institutionnels doivent suivre périodiquement les sociétés investies afin d'accroître leur valeur à moyen et long terme et, ce faisant, de préserver et d'augmenter la valeur des actifs investis.

[Plan de mise en œuvre]

• La Société établit et exploite un dispositif interne de suivi périodique des éléments financiers des sociétés investies.
• Lorsque les résultats du suivi sont jugés nécessaires pour accroître la valeur à moyen et long terme d'une société investie, la Société peut mener des activités d'engagement supplémentaires.
• Le suivi périodique peut être effectué par divers moyens, notamment des visites de sociétés, l'examen des documents de communication réglementée et l'utilisation de rapports de recherche.

Principe 4. Établissement de lignes directrices internes pour la conduite des activités de stewardship

Tout en visant à construire un consensus avec les sociétés investies, les investisseurs institutionnels doivent, lorsque cela est nécessaire, établir des lignes directrices internes sur le moment, les procédures et les méthodes de conduite des activités destinées à s'acquitter de leurs responsabilités de stewardship.

[Plan de mise en œuvre]

• La Société établit des lignes directrices internes sur le moment, les procédures et les méthodes de ses activités de stewardship et conduit ses activités en conséquence.
• Dans le cadre de ses activités de stewardship, la Société respecte strictement les lois et règlements applicables, y compris les dispositions de la FSCMA interdisant l'utilisation d'informations importantes non divulguées, et ne recherche pas d'avantages indus en utilisant les informations internes des sociétés investies.

Principe 5. Établissement et publication d'une politique de vote et publication des registres de vote

Les investisseurs institutionnels doivent établir et publier une politique de vote comprenant des lignes directrices, des procédures et des critères détaillés pour l'exercice fidèle des droits de vote, et doivent également publier le détail de leur vote et les motifs de celui-ci, afin que le caractère approprié de l'exercice puisse être apprécié.

[Plan de mise en œuvre]

• La Société retient comme principe de base que les droits de vote sont exercés en donnant la priorité aux intérêts des investisseurs.
• La Société peut établir et publier des « lignes directrices de vote » précisant les critères et les procédures d'exercice des droits de vote.
• La Société consigne et gère ses registres de vote et peut en rendre compte aux investisseurs sur demande.
• La Société établit et applique des lignes directrices sur l'exercice des droits de vote et peut, lorsque cela est nécessaire, se référer aux avis de sociétés externes de conseil en vote. Toutefois, la décision finale relève de la responsabilité et du jugement propres de la Société.

Principe 6. Rapport périodique sur les votes et les activités de stewardship

Les investisseurs institutionnels doivent rendre compte périodiquement à leurs clients et bénéficiaires de leurs votes et de leurs activités de stewardship.

[Plan de mise en œuvre]

• La Société consigne et gère ses registres de vote et l'état de ses activités de stewardship.
• La Société peut rendre compte aux investisseurs de l'état de ses activités de stewardship au moins une fois par an.
• Toutefois, lorsque cela est nécessaire, la Société peut maintenir certaines informations non divulguées, en tenant compte de l'effet que la divulgation de ces informations peut avoir sur les intérêts des investisseurs et sur la valeur de l'entreprise.
• En tant que fonds privé général, la Société n'est pas tenue de procéder à une publication au public ; elle peut néanmoins en rendre compte aux investisseurs et s'efforce de préserver, dans toute la mesure du possible, la transparence de ses activités de stewardship.

Principe 7. Disposer des capacités et de l'expertise nécessaires à l'exécution des responsabilités de stewardship

Les investisseurs institutionnels doivent posséder les capacités et l'expertise nécessaires pour s'acquitter activement et efficacement de leurs responsabilités de stewardship.

[Plan de mise en œuvre]

• La Société désigne le personnel spécialisé (les personnes chargées) nécessaire à l'exécution de ses responsabilités de stewardship et précise les personnes responsables et les personnes chargées dans sa documentation (y compris les noms et les coordonnées).
• La Société constitue et fait fonctionner une organisation de conformité indépendante, comprenant un responsable de la conformité et une équipe conformité.