| Clients concernés | Investisseurs non professionnels et investisseurs institutionnels professionnels | Investisseurs institutionnels professionnels au sens de l’art. 271, par. 1, du décret d’application de la FSCMA | Investisseurs qualifiés (investisseurs professionnels, et particuliers, entreprises ou organisations investissant au moins le minimum légal) |
| Décision d’investissement | Client (BNB fournit analyses et avis) | BNB (dans le cadre délégué par contrat) | BNB (dans le cadre du règlement du fonds) |
| Exécution des ordres | Client | BNB | BNB |
| Conservation des actifs | Client (BNB ne détient aucun actif) | Compte au nom du client | Dépositaire, au titre du patrimoine du fonds |
| Accès | Contrat de conseil en investissement avec BNB | Contrat de gestion sous mandat avec BNB | Souscription par l’intermédiaire d’un distributeur |
| Cadre de référence | Périmètre du conseil fixé par contrat | Périmètre d’investissement et restrictions fixés par contrat | Règlement de chaque fonds |
| Information | Conseil fourni selon les modalités contractuelles | Rapports selon la forme et la fréquence prévues au contrat ; relevés d’opérations de l’établissement teneur de compte | VL et solde auprès du distributeur |
| Enregistrement | 2010 · conseil en investissement | 2015 · gestion sous mandat | 2019 · placement collectif privé général |