Bases des fonds
Existe-t-il des fonds qui prélèvent une commission de surperformance ?
Une commission de surperformance est une commission que la société de gestion perçoit, calculée selon une méthode prédéterminée liée à la performance du fonds.
La loi sur les services d'investissement financier et les marchés de capitaux (FSCMA) interdit en principe les commissions de surperformance, mais les autorise pour les fonds privés, ou pour les fonds offerts au public dans les cas prévus par la loi, par exemple lorsqu'elles ne posent pas de problème au regard de la protection des investisseurs. Les fonds qui prélèvent une commission de surperformance doivent indiquer la méthode de calcul et les précisions associées dans le prospectus et les règles de placement collectif ; vérifiez-les avant d'investir.
Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.