Que signifie exactement le « placement collectif » au sens de la loi ?

La loi sur les services d'investissement financier et les marchés de capitaux (FSCMA) définit le placement collectif comme le fait de réunir, auprès de deux investisseurs ou plus, des sommes ou d'autres actifs, de les gérer dans des actifs ayant une valeur patrimoniale sans instructions de gestion au jour le jour de la part des investisseurs, et de répartir les résultats aux investisseurs de sorte qu'ils leur soient attribués.

Exercer un tel placement collectif à titre d'activité professionnelle constitue l'activité de placement collectif, dont les sociétés de gestion sont l'exemple type. Toutefois, certains cas prévus par la loi sont exclus du placement collectif.