Quelles formes juridiques un fonds peut-il prendre ?

La loi sur les services d'investissement financier et les marchés de capitaux (FSCMA) classe les organismes de placement collectif en trusts d'investissement, sociétés d'investissement, sociétés d'investissement à responsabilité limitée, sociétés d'investissement en commandite, sociétés d'investissement de type LLC, commandites d'investissement et associations en participation d'investissement.

Selon la forme, la qualité de l'investisseur diffère (bénéficiaire, actionnaire, associé, membre, etc.), de même que le document qui régit l'organisation et le fonctionnement du fonds, tel qu'un contrat de trust, des statuts ou un contrat d'association.