Bases des fonds
Comment les fonds sont-ils classés selon ce dans quoi ils investissent ?
La loi sur les services d'investissement financier et les marchés de capitaux (FSCMA) répartit les organismes de placement collectif, selon l'objet de l'investissement, en organismes de titres, immobiliers, d'actifs spéciaux, d'actifs mixtes et de financement à court terme (MMF) ; un amendement de 2025 à la loi a ajouté l'organisme de placement collectif de croissance des entreprises (BDC), qui investit principalement dans les entreprises venture et innovantes.
Les fonds de titres, immobiliers et d'actifs spéciaux doivent investir, dans les actifs correspondants, plus que la proportion des actifs du fonds fixée par la loi (par exemple 50% pour les fonds de titres). Les fonds d'actifs mixtes peuvent être gérés sans de telles limites de ratio.
Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.