Bases des fonds

Jusqu'à quelle part un fonds offert au public peut-il investir dans un seul titre ?

La loi sur les services d'investissement financier et les marchés de capitaux (FSCMA) restreint la gestion des actifs des fonds afin d'assurer la diversification.

Par exemple, chaque fonds ne peut pas investir, dans les titres d'une même émission, plus que le ratio fixé par le décret d'application, dans la limite de 10% de son actif total, et un seul fonds ne peut pas investir dans plus de 10% du total des titres de capital émis par la même société. Il existe toutefois des exceptions prévues par la loi, par exemple lorsqu'il n'y a pas de problème au regard de la protection des investisseurs.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.