Qu'est-ce qu'un document d'enregistrement des valeurs mobilières et quand est-il déposé ?

Un document d'enregistrement des valeurs mobilières est un document déposé auprès de la Commission des services financiers (Financial Services Commission ; Service de supervision financière, FSS) avant que des valeurs mobilières soient offertes ou vendues au public, et qui contient des informations sur l'offre ou la vente et sur l'émetteur.

Il doit être déposé lorsque le montant offert ou vendu est égal ou supérieur à KRW 1 milliard, et l'offre ou la vente ne peut pas avoir lieu tant que le document n'a pas été accepté. Si les autorités financières exigent le dépôt d'un document rectificatif, le document est réputé ne pas avoir été accepté à compter de la date de cette demande.