Un fonds privé nouvellement créé est-il déclaré aux autorités financières ?

Oui. Un fonds privé général doit être déclaré à la Commission des services financiers (FSC) dans un délai de 2 semaines à compter de la date de sa constitution et, si un élément déclaré change, une déclaration de modification doit être déposée dans un délai de 2 semaines.

Certains fonds, tels que les fonds à participation à la gestion dans lesquels des sociétés affiliées de grands groupes d'entreprises investissent au-delà d'une certaine proportion, doivent être déclarés sans délai après la constitution. Si un fonds n'est pas déclaré, ou l'est faussement, la Commission des services financiers (FSC) peut ordonner sa résiliation ou sa dissolution.