Fonds privés et investisseurs qualifiés

Les fonds privés destinés aux investisseurs généraux sont-ils réglementés autrement que ceux destinés aux investisseurs professionnels ?

Oui. En vertu de la réforme de 2021, les « fonds privés généraux proposés à des investisseurs généraux » sont soumis à des dispositifs de protection renforcés, tels que la remise du descriptif essentiel du produit et des rapports de gestion d'actifs, l'audit externe, ainsi que la surveillance de la gestion par les distributeurs et les dépositaires (trustees).

À l'inverse, les fonds privés composés uniquement d'investisseurs professionnels, capables de gérer le risque, demeurent soumis au niveau de réglementation antérieur. Au moment de la réforme, les fonds existants dont l'ensemble des investisseurs étaient des investisseurs professionnels ont dû le mentionner dans leur règlement et dans leurs descriptifs, et le déclarer au Service de supervision financière (FSS).

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.