Impôts et règles fiscales
L'impôt sur les revenus d'investissement financier sera-t-il mis en application ?
Le projet de révision de la législation fiscale du gouvernement pour 2024 comprenait la suppression de l'impôt sur les revenus d'investissement financier, et les dispositions relatives aux revenus d'investissement financier de la loi relative à l'impôt sur le revenu actuellement en vigueur ont été supprimées par une révision du 31 décembre 2024.
Le régime actuel d'imposition des revenus d'intérêts et des revenus de dividendes, d'imposition des plus-values sur les actions détenues par les actionnaires principaux et d'autres personnes, et de perception de la taxe sur les transactions de titres demeure donc en place. La législation fiscale peut être modifiée chaque année ; consultez les dernières annonces du ministère des Finances et de l'Économie et du Service national des impôts.
Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.