Impôts et règles fiscales
Les gains de cession d'obligations sont-ils imposés ?
Pour les personnes physiques, les obligations ne figurent pas parmi les actifs soumis à l'impôt sur les plus-values en vertu de la loi relative à l'impôt sur le revenu ; les gains de négociation résultant des variations du prix des obligations ne sont donc, en eux-mêmes, généralement pas imposés.
Toutefois, lorsque vous vendez une obligation ou percevez des intérêts, le montant équivalant aux intérêts de votre période de détention est traité comme des revenus d'intérêts et imposé. Si vous investissez sous d'autres formes, telles que des fonds ou des titres liés à des dérivés, le régime fiscal peut différer ; vérifiez-le.
Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.