À partir de quand les obligations convertibles émises par une société cotée peuvent-elles être converties en actions ?

En vertu du règlement relatif à l'émission des valeurs mobilières et à la communication réglementée, etc., les obligations convertibles des sociétés dont les actions sont cotées doivent en principe être émises à des conditions qui n'autorisent la conversion qu'une fois 1 an écoulé depuis l'émission.

Toutefois, si elles sont émises par offre au public, il peut être prévu qu'elles soient convertibles à compter de 1 mois après l'émission. Pour la période exacte de demande de conversion d'une obligation donnée, vérifiez la communication réglementée de l'émission et les conditions de l'obligation.