Bases des fonds

Que signifient la « constitution » et la « résiliation » d'un fonds ?

Pour un trust d'investissement, la constitution désigne le fait que la société de gestion conclut un contrat de trust avec une société de trust et verse le principal du trust afin de créer le fonds ; l'émission de certificats de bénéficiaire supplémentaires à mesure que les sommes investies arrivent est appelée constitution additionnelle.

La résiliation désigne la fin du trust d'investissement, qui intervient par exemple lorsque la durée du contrat de trust expire ou qu'une assemblée des bénéficiaires décide de résilier le fonds. Une partie du fonds peut également être résiliée, notamment pour faire droit aux demandes de rachat des investisseurs.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.