Que contiennent les règles de placement collectif (contrat de trust) ?

Le contrat de trust, qui tient lieu de règles de placement collectif d'un trust d'investissement, traite notamment de la société de gestion et de la société de trust, du principal du trust et du nombre total de parts de certificats de bénéficiaire, de la gestion et de l'administration des actifs, de la distribution des bénéfices et du rachat, des frais et commissions, des assemblées des bénéficiaires, ainsi que des communications réglementées et des rapports.

Modifier des éléments importants pour les investisseurs, tels qu'une hausse des frais, le remplacement de la société de trust ou un changement de la durée du contrat de trust, exige une résolution préalable d'une assemblée des bénéficiaires. Les modifications font l'objet d'une communication réglementée, et les modifications adoptées en assemblée sont notifiées aux bénéficiaires.