Fonds privés et investisseurs qualifiés

Quelle est la procédure de vente d'un fonds privé général ?

Le distributeur doit d'abord vérifier si l'investisseur est un investisseur qualifié. La société de gestion établit un descriptif essentiel du produit et le fournit au distributeur, qui doit l'examiner au préalable, le remettre aux investisseurs généraux et l'utiliser lors de la sollicitation et de la vente.

Après la vente à des investisseurs généraux, le distributeur vérifie si la gestion du fonds est conforme au descriptif.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.