Payez-vous la taxe sur les transactions de titres lors du rachat d'un fonds, comme pour les actions ?

La loi relative à la restriction des allègements fiscaux spéciaux prévoit que, lorsqu'un organisme de placement collectif remplissant certaines conditions rachète ses propres titres de placement collectif, la cession de ces titres par l'investisseur n'est pas regardée comme une « cession » au sens de la loi relative à l'impôt sur le revenu et de la loi relative à la taxe sur les transactions de titres.

Par conséquent, les rachats ordinaires de fonds ne sont pas imposés comme des cessions à la manière des ventes d'actions, et le revenu perçu lors du rachat est imposé comme des revenus de dividendes. Renseignez-vous auprès de votre distributeur ou du Service national des impôts sur le régime propre à chaque produit.