À quel moment l'impôt est-il prélevé sur le revenu d'un fonds ?

En vertu du décret d'application de la loi relative à l'impôt sur le revenu, le revenu du fonds est en principe constaté à la date de son versement ou, lorsqu'une clause particulière prévoit l'incorporation des distributions au principal, à la date de cette incorporation.

La retenue à la source intervient en général lorsque vous percevez le revenu sous forme de distributions à l'arrêté des comptes ou à l'occasion d'un rachat. Le moment effectif de la retenue peut différer selon le produit et le mode de négociation ; renseignez-vous auprès de votre distributeur.