Les gains issus de la négociation d'actions cotées au sein d'un fonds sont-ils imposés ?

Selon le Service national des impôts, les gains et les pertes résultant de la négociation ou de l'évaluation, par un organisme de placement collectif, de titres cotés sur le marché des valeurs mobilières, ou de dérivés négociés en bourse qui ont ces titres pour sous-jacent, ne sont pas inclus dans le revenu imposable.

Il en va de même des gains et des pertes sur les actions et les parts de sociétés venture au sens de la loi relative à l'encouragement des entreprises venture. Toutefois, le champ détaillé est fixé par le décret d'application, et les revenus d'autres sources, tels que les intérêts et les dividendes, sont imposés ; consultez le prospectus et les indications du Service national des impôts pour connaître le régime applicable à chaque type de fonds.