Impôts et règles fiscales
Que se passe-t-il si vous clôturez un ISA avant 3 ans ?
Si vous clôturez le compte avant que 3 ans se soient écoulés depuis la date du contrat initial, l'impôt correspondant aux avantages fiscaux dont vous avez bénéficié est recouvré.
Cela ne s'applique toutefois pas à une clôture pour un motif inévitable prévu par décret présidentiel, tel que le décès ou l'émigration. Même avant 3 ans, vous pouvez retirer jusqu'à concurrence du principal versé, mais les retraits qui dépassent le principal versé sont traités comme une clôture anticipée.
Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.