Impôts et règles fiscales

Que se passe-t-il si vous clôturez un ISA avant 3 ans ?

Si vous clôturez le compte avant que 3 ans se soient écoulés depuis la date du contrat initial, l'impôt correspondant aux avantages fiscaux dont vous avez bénéficié est recouvré.

Cela ne s'applique toutefois pas à une clôture pour un motif inévitable prévu par décret présidentiel, tel que le décès ou l'émigration. Même avant 3 ans, vous pouvez retirer jusqu'à concurrence du principal versé, mais les retraits qui dépassent le principal versé sont traités comme une clôture anticipée.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.