Bases des fonds

Quand recevrai-je les sommes après avoir demandé le rachat ?

En principe, la loi sur les services d'investissement financier et les marchés de capitaux (FSCMA) exige que le produit du rachat soit payé à la date de rachat fixée dans les règles de placement collectif, dans un délai de 15 jours à compter du jour où l'investisseur demande le rachat.

Chaque fonds fixant sa date de paiement précise dans ses règles, consultez le prospectus de votre fonds ou interrogez votre distributeur. Des exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer selon des facteurs tels que la liquidité des actifs sous-jacents.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.