Bases des fonds

Un rachat de fonds peut-il être reporté ?

Oui. Si le rachat ne peut pas être effectué à la date prévue pour des motifs prévus par la loi, par exemple lorsque le fonds ne peut pas céder ses actifs, la société de gestion peut reporter le rachat.

Dans ce cas, elle doit réunir une assemblée générale des investisseurs dans un délai de 6 semaines à compter de la date du report afin de statuer sur les questions relatives au rachat, et notifier le résultat aux investisseurs. Si une partie des actifs peut être cédée, un rachat partiel limité à cette portion peut être effectué en premier.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.