Bases des fonds
En quoi le rapport de conservation et d'administration des actifs diffère-t-il du rapport de gestion ?
Le rapport de conservation et d'administration des actifs est établi et remis aux investisseurs non par la société de gestion, mais par la société de trust qui détient les actifs du fonds.
Il porte sur les modifications importantes des règles de placement collectif, les changements de personnel de gestion des investissements, les résolutions de l'assemblée générale des investisseurs et les éventuelles demandes de correction adressées à la société de gestion, et il doit être remis dans un délai de 2 mois à compter de la date d'un événement prévu par la loi, tel que la clôture d'un exercice comptable. Il se distingue du rapport de gestion en ce que l'information y est présentée du point de vue de la société de trust qui contrôle la gestion.
Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.