Quels ont été les points essentiels de la réforme des fonds privés de 2021 ?

Afin d'éviter la répétition de scandales de fonds privés tels que Lime et Optimus et de renforcer l'apport de capital à risque, la loi sur les services d'investissement financier et les marchés de capitaux et ses textes d'application ont été modifiés, avec une entrée en vigueur le 21 octobre 2021.

Les fonds privés ont été réorganisés en fonds généraux et en fonds institutionnels, et les dispositifs de protection ont été renforcés pour les fonds privés généraux dans lesquels investissent des investisseurs généraux, notamment la remise d'un descriptif essentiel du produit, la surveillance de la gestion par les distributeurs et les dépositaires (trustees), ainsi que l'augmentation des éléments devant figurer dans les rapports de gestion d'actifs. Dans le même temps, les règles d'investissement ont été unifiées afin d'accorder plus d'autonomie aux sociétés de gestion.