Fonds privés et investisseurs qualifiés
Qui est un investisseur qualifié ?
Un investisseur qualifié est un investisseur qui peut investir dans un fonds privé général.
Au sens de la loi sur les services d'investissement financier et les marchés de capitaux, les investisseurs qualifiés sont (1) les investisseurs professionnels définis par la loi et (2) les personnes physiques, les personnes morales et les autres personnes qui investissent au moins le montant minimal d'investissement fixé par la loi. Un fonds privé général ne peut émettre des titres de placement collectif qu'à des investisseurs qualifiés, et le distributeur doit vérifier si un investisseur est un investisseur qualifié.
Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.