Le distributeur surveille-t-il la gestion après que j'ai investi dans un fonds privé ?

Un distributeur qui a vendu un fonds privé général à des investisseurs généraux doit vérifier si la gestion de la société de gestion est conforme au descriptif essentiel du produit.

À défaut, le distributeur doit exiger de la société de gestion un retrait, une modification ou une correction et, si la société de gestion ne s'exécute pas, en principe dans un délai de 3 jours ouvrables, le distributeur doit le signaler à la Commission des services financiers (FSC) et en aviser les investisseurs. La société de gestion peut déposer une objection à cette exigence auprès de la Commission des services financiers (FSC).