Quelles conditions doivent être remplies pour que le revenu d'un fonds soit imposé comme des revenus de dividendes ?

Selon le Service national des impôts, le fonds doit être un organisme de placement collectif au sens de la loi sur les services d'investissement financier et les marchés de capitaux (FSCMA), qui arrête ses comptes et procède à des distributions au moins une fois par an, et qui reçoit des sommes en trust pour les restituer en numéraire.

Les trusts constitués à l'étranger sont traités comme des organismes de placement collectif même s'ils ne remplissent pas ces conditions. Pour savoir si un fonds les remplit, consultez son règlement de placement collectif ou interrogez le distributeur.