Qu'est-ce que la majoration des dividendes (« gross-up ») ?

Les dividendes étant prélevés sur des bénéfices déjà soumis à l'impôt sur les sociétés, en cas d'imposition globale un montant égal au produit de certains revenus de dividendes par un taux de majoration (gross-up) est ajouté au revenu, puis ce même montant est déduit de l'impôt calculé (crédit d'impôt au titre des dividendes), afin d'ajuster la double imposition.

Selon le commentaire du Service national des impôts sur la législation fiscale révisée, le taux de majoration (gross-up) a été ajusté de 10% à 11% pour tenir compte de la hausse du taux de l'impôt sur les sociétés, et s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2027. Consultez les indications du Service national des impôts pour les dividendes concernés et la méthode de calcul.