Les revenus perçus par l'intermédiaire d'un fonds peuvent-ils aussi bénéficier de l'imposition séparée des dividendes des sociétés à dividendes élevés ?

Dans le commentaire du Service national des impôts sur la législation fiscale révisée, la description du champ de l'imposition séparée des dividendes des sociétés à dividendes élevés fait apparaître comme exclus, entre autres, les fonds offerts au public et les fonds de placement privé, les REIT et les sociétés à objet spécifique (SPC).

Il précise également que les dividendes ouvrant droit à l'imposition séparée sont les dividendes en numéraire, à l'exclusion des dividendes en actions et des éléments analogues. L'application aux investissements réalisés par l'intermédiaire de fonds peut varier selon les cas ; vérifiez auprès du Service national des impôts ou d'un professionnel de la fiscalité.