Impôts et règles fiscales

Comment sont imposés les revenus d'intérêts et les revenus de dividendes perçus par les étrangers (non-résidents) ?

Selon le Service national des impôts, les revenus d'intérêts et les revenus de dividendes de source nationale des non-résidents qui n'ont pas d'établissement sur le territoire national sont en principe imposés séparément par une retenue à la source de 20% (14% pour les intérêts d'obligations).

En vertu de la loi relative à l'impôt sur le revenu, si le taux de retenue à la source est supérieur au taux limité prévu par une convention fiscale, le taux limité de la convention s'applique. Comme cela dépend du pays de résidence et des stipulations de la convention, vérifiez auprès du Service national des impôts.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.