Si vous avez payé un impôt à l'étranger sur des dividendes d'actions ou de fonds étrangers, devez-vous payer de nouveau ?

La loi relative à l'impôt sur le revenu prévoit que, si un impôt étranger sur le revenu a été payé, la retenue à la source nationale est réduite du montant de cet impôt étranger sur le revenu.

Si l'impôt payé à l'étranger dépasse la retenue à la source nationale, l'excédent est réputé inexistant. La méthode d'imputation, sous forme de crédit d'impôt, des impôts étrangers payés sur les investissements indirects réalisés par l'intermédiaire de fonds a en partie changé à la suite de récentes modifications de la législation fiscale ; consultez les indications du Service national des impôts.