Impôts et règles fiscales
Comment sont imposés les revenus financiers lorsque le nom réel n'a pas été vérifié ?
Selon le Service national des impôts, un taux de retenue à la source de 45% s'applique aux revenus d'intérêts et aux revenus de dividendes dont le titulaire au nom réel n'a pas été vérifié, et un taux de 90% s'applique aux revenus des actifs financiers hors nom réel visés par la loi relative aux transactions financières sous le nom réel.
Ces revenus sont soumis à l'imposition séparée, l'imposition étant close par la retenue à la source. Effectuez toujours vos opérations financières sous votre propre nom réel, afin d'éviter ces désavantages.
Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.