Fonds venture KOSDAQ

Comment l'actif d'un fonds venture KOSDAQ doit-il être composé ?

En vertu du décret d'application de la loi sur la restriction des régimes fiscaux spéciaux, dans les 6 mois suivant la constitution (9 mois pour les fonds qui ne sont pas privés), la part cumulée (1) des investissements dans des entreprises venture et (2) des investissements dans des PME et entreprises de taille intermédiaire cotées sur le KOSDAQ qui ont cessé d'être des entreprises venture depuis moins de 7 ans doit atteindre au moins 50 % de l'actif du trust.

Sur ce total, les actifs investis dans des entreprises venture au moyen d'investissements au sens de la loi relative à la promotion de l'investissement venture, tels que la souscription d'actions nouvelles, doivent représenter au moins 15 %. Par la suite, les ratios moyens quotidiens sont vérifiés tous les 6 mois afin de confirmer qu'ils restent égaux ou supérieurs à 50 % et à 15 %, à l'exception des 6 mois précédant la cessation du trust.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.