Un fonds venture KOSDAQ offert en placement privé peut-il ouvrir droit à la déduction du revenu imposable ?

En fixant les exigences applicables aux trusts d'investissement en entreprises venture, le décret d'application prévoit des délais de mise en conformité distincts de 6 mois pour les véhicules de placement collectif privés et de 9 mois pour les autres fonds ; un fonds offert en placement privé peut donc aussi être éligible s'il remplit toutes les exigences.

Celles-ci comprennent le fait d'être un trust d'investissement au sens de la loi sur les services d'investissement financier et les marchés de capitaux, d'une durée contractuelle d'au moins 3 ans, d'être négocié au moyen d'un livret, et de maintenir les ratios d'investissement dans les entreprises venture et assimilées. Toutefois, les fonds privés ne sont ouverts qu'aux investisseurs qualifiés, et il convient de vérifier dans le règlement de placement collectif et les autres documents si un fonds donné remplit les conditions de la déduction.