Un fonds venture KOSDAQ peut-il détenir des obligations convertibles (CB) ou des obligations à bons de souscription (BW) émises par des entreprises venture ?

Oui. L'« investissement » au sens de la loi relative à la promotion de l'investissement venture comprend la souscription d'obligations convertibles non garanties et d'obligations à bons de souscription non garanties ; ces titres mezzanine peuvent donc entrer dans les exigences.

Les fonds publics ne peuvent en principe pas détenir d'obligations non garanties qui n'ont pas été notées, mais, à la suite des mesures d'amélioration de 2018, le règlement relatif aux activités d'investissement financier prévoit une exception pour les trusts d'investissement en entreprises venture qui détiennent certaines obligations non garanties visées par le règlement, telles que des obligations non notées destinées au marché des acheteurs institutionnels qualifiés (QIB). Les titres mezzanine comportent également le risque de crédit de l'émetteur ; la capacité de remboursement de celui-ci doit donc être examinée.