Qui peut demander la déduction du revenu imposable au titre d'un fonds venture KOSDAQ ? Une personne morale le peut-elle ?

La déduction du revenu imposable prévue à l'article 16 de la loi sur la restriction des régimes fiscaux spéciaux retranche un montant du revenu global lorsqu'un « résident fiscal » investit dans des certificats bénéficiaires d'un trust d'investissement en entreprises venture ; elle est donc ouverte aux résidents fiscaux personnes physiques.

Les personnes morales peuvent investir dans les fonds, mais la déduction prévue par cette disposition ne s'applique pas à elles, et les non-résidents n'y ont pas droit non plus. Vérifiez auprès du Service national des impôts ou d'un professionnel de la fiscalité si elle s'applique à votre situation.