Fonds venture KOSDAQ

Puis-je bénéficier de la déduction du revenu imposable si j'acquiers d'un tiers des certificats bénéficiaires d'un fonds venture KOSDAQ ?

Non. La réserve de l'article 16, paragraphe 1, de la loi sur la restriction des régimes fiscaux spéciaux dispose que la déduction du revenu imposable ne s'applique pas aux investissements réalisés par acquisition de l'apport, de la participation ou des certificats bénéficiaires d'une autre personne.

Autrement dit, seules les sommes que vous investissez en souscrivant vous-même au fonds sont éligibles, et les certificats bénéficiaires repris d'un autre investisseur sont exclus.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.