Information ponctuelle

Avis d’adoption et d’entrée en vigueur des normes de contrôle interne pour la protection des consommateurs financiers

Les documents joints sont disponibles uniquement en coréen.

Nous vous informons qu’à la suite de l’entrée en vigueur de la loi sur la protection des consommateurs financiers (25 septembre 2021), les « Normes de contrôle interne pour la protection des consommateurs financiers (article 16, paragraphe 2, de ladite loi) » et

les « Normes de protection des consommateurs financiers (article 32, paragraphe 3, de ladite loi) » entrent en vigueur comme suit.

- Détails -

1. Intitulé des normes adoptées

(1) Normes de contrôle interne pour la protection des consommateurs financiers

(2) Normes de protection des consommateurs financiers

2. Objet de l’adoption

(1) Normes de contrôle interne pour la protection des consommateurs financiers : lorsque les dirigeants et salariés de la Société ainsi que les agents et intermédiaires de vente de produits financiers exercent leurs fonctions,

protéger les droits et intérêts des consommateurs financiers en définissant les normes et procédures qu’ils doivent respecter

(2) Normes de protection des consommateurs financiers : fournir des orientations de base visant à renforcer les droits et intérêts des consommateurs financiers, à prévenir efficacement les préjudices subis par les consommateurs et à y remédier rapidement,

afin que la Société gagne la confiance des consommateurs financiers et renforce sa compétitivité

3. Date d’entrée en vigueur : 25 septembre 2021

* Pièce jointe

1. Normes de contrôle interne pour la protection des consommateurs financiers, 1 exemplaire. Fin.

Pièces jointes