L'impôt sur les plus-values est-il dû sur les profits de cession d'actions ?

En vertu de la loi relative à l'impôt sur le revenu, les actions cotées sont soumises à l'impôt sur les plus-values lorsqu'elles sont cédées par des actionnaires principaux, ou lorsqu'elles sont cédées en dehors du marché des valeurs mobilières par des personnes qui ne sont pas des actionnaires principaux.

Les cessions d'actions non cotées, ainsi que les cessions d'actions émises par des sociétés étrangères ou cotées sur des marchés étrangers, sont également imposables. En revanche, les gains que des actionnaires minoritaires qui ne sont pas des actionnaires principaux réalisent en négociant des actions cotées sur le marché des valeurs mobilières ne sont pas soumis à l'impôt sur les plus-values (la taxe sur les transactions de titres s'applique séparément).