Protection des investisseurs
En quoi le principe du caractère approprié diffère-t-il du principe d'adéquation ?
Le principe d'adéquation s'applique lorsqu'une société financière « recommande » un produit, tandis que le principe du caractère approprié s'applique lorsqu'un consommateur cherche à acheter un produit de sa propre initiative, sans recommandation.
Au titre du principe du caractère approprié, la société financière doit recueillir les informations relatives au consommateur et, si elle estime que le produit n'est pas approprié, en informer le consommateur et obtenir une confirmation par signature, enregistrement ou un moyen analogue. Le principe du caractère approprié ne s'applique qu'à certains produits, tels que les produits dérivés, les titres liés à des dérivés et les produits d'investissement financier à haute complexité.
Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.