Protection des investisseurs

Qu'est-ce que le principe d'adéquation ?

Le principe d'adéquation impose à une société financière, lorsqu'elle recommande un produit à un consommateur financier général, de vérifier, au moyen d'entretiens, de questions et de procédés analogues, les objectifs d'investissement, la situation financière, l'expérience en investissement et les autres éléments pertinents du consommateur, et de ne pas recommander de produits qui ne sont pas adéquats au regard de ces informations.

Les informations recueillies doivent être confirmées par signature, enregistrement ou un moyen analogue, puis conservées, et les informations confirmées doivent être fournies au consommateur sans délai. Vous devez fournir des informations exactes afin que l'on vous recommande des produits qui vous conviennent.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.