Quelles informations servent à apprécier l'adéquation ?

Pour les produits de type investissement, le point de savoir si la capacité du consommateur à supporter les pertes est adéquate s'apprécie en tenant compte, ensemble, de l'objet de l'opération, de la durée du contrat, de l'attitude à l'égard du risque au regard des gains et des pertes attendus, de la compréhension des produits financiers, de la situation financière, de l'expérience en investissement, de l'âge et d'autres éléments.

Pour les produits de type prêt, la capacité de remboursement s'apprécie au regard de l'objet de l'opération, du plan de remboursement du principal et des intérêts, du crédit, des revenus, des dettes et des actifs, des charges fixes, de l'âge et d'autres éléments. Comme la société financière forme son appréciation à partir des informations fournies par le consommateur, il est important de répondre conformément à la réalité.