Protection des investisseurs

Qu'est-ce que l'obligation d'explication ?

Lorsqu'elle recommande un contrat à un consommateur financier général, ou lorsque le consommateur demande une explication, une société financière doit expliquer les caractéristiques importantes du produit d'une manière que le consommateur puisse comprendre.

Pour les produits de type investissement, les éléments à expliquer comprennent le contenu du produit, les risques d'investissement, le niveau de risque et les frais, ainsi que le délai de rétractation, les modalités et l'effet de la rétractation d'une souscription. Lors de l'explication, la société ne doit ni falsifier, ni déformer, ni omettre des éléments importants.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.