Protection des investisseurs

Le principe d'adéquation ne s'applique-t-il pas si je souscris en ligne (sans rencontre physique) ?

Même pour les opérations à distance, le principe d'adéquation s'applique en principe si la société financière recommande un produit après que le consommateur a manifesté le souhait de recevoir des recommandations.

La saisie des informations nécessaires à des recommandations de produits personnalisées, ou la sélection de critères précis tels que les rendements ou les taux d'intérêt afin de trouver des produits correspondants, peut être regardée comme la manifestation d'une volonté de recevoir des recommandations. En revanche, rechercher un produit déterminé par son nom puis y souscrire est difficile à regarder comme une recommandation.

Dernière mise à jour

Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.