Mezzanine, pré-IPO et SPAC
Que se passe-t-il si le cours remonte après un refixing à la baisse du prix de conversion ?
Si une obligation convertible (CB) de placement privé d'une société cotée comporte une condition de baisse du prix de conversion en cas de baisse du cours de marché, le conseil d'administration doit également prévoir, lors de l'émission, que le prix de conversion sera ajusté à la hausse aux dates d'ajustement si le cours de marché remonte, ainsi que la méthode précise.
Le prix de conversion relevé est fixé dans une fourchette qui ne dépasse pas le prix de conversion à l'émission et qui n'est pas inférieure au même plancher que celui applicable aux ajustements à la baisse. Cette règle a été introduite par une modification de 2021, et l'obligation d'ajustement à la hausse ne s'applique pas aux obligations convertibles émises par offre au public.
Cette réponse est une information financière générale au 14/10/2026 et ne constitue pas un conseil en investissement. Les règles et les taux d’imposition évoluent ; vérifiez aussi les dernières indications de l’organisme source.