Comment le prix de conversion de l'obligation convertible d'une société cotée est-il déterminé ?

En vertu du règlement relatif à l'émission et à la communication réglementée des valeurs mobilières, etc., le prix de conversion d'une obligation convertible (CB) d'une société cotée doit être au moins égal au plus élevé des montants suivants, en remontant à partir du jour précédant la résolution du conseil d'administration : (1) la moyenne arithmétique des cours moyens pondérés de l'action sur 1 mois, sur 1 semaine et au dernier jour, (2) le cours moyen pondéré du dernier jour, et (3) le cours moyen pondéré du troisième jour de négociation précédant la date de souscription (ou la date de paiement s'il n'existe pas de date de souscription).

Pour une offre au public générale, il peut être fixé à un niveau égal ou supérieur au plus bas de ces montants et, pour les obligations notées en catégorie spéculative (BB+ ou inférieure) par deux agences de notation de crédit ou plus, entre autres, il peut être fixé à 90 % ou plus du prix calculé. Pour une attribution à des tiers, le point (3) ne s'applique pas si moins de 1 mois s'écoule entre la résolution du conseil d'administration et la date de paiement ; si 1 mois ou plus s'écoule, le cours du troisième jour de négociation précédant la date de paiement effective doit être pris en compte (en octobre 2026).