Comment le prix de conversion évolue-t-il en cas d'augmentation de capital à titre onéreux, de dividende en actions ou de réduction de capital ?

Lorsque le prix de conversion est abaissé pour des motifs autres que des mouvements du cours de marché qui réduisent la valeur de l'action, tels qu'une augmentation de capital ou un dividende en actions, il ne peut être abaissé qu'à un prix au moins égal à celui calculé en appliquant le ratio dans lequel la valeur de l'action a diminué pour ce motif (disposition introduite en décembre 2024).

À l'inverse, lorsqu'un événement qui augmente la valeur de l'action se produit, tel qu'une réduction de capital ou un regroupement d'actions, une société cotée doit émettre les obligations convertibles à des conditions qui relèvent le prix de conversion selon le ratio d'ajustement correspondant. Ces règles s'appliquent également, mutatis mutandis, aux obligations à bons de souscription ; vérifiez donc les clauses d'ajustement de chaque obligation dans sa communication réglementée d'émission.