Qu'est-ce qu'un cas de déchéance du terme (perte du bénéfice du terme) dans un contrat de mezzanine ?

La déchéance du terme signifie que, lorsqu'un motif prévu au contrat se réalise, l'émetteur perd le bénéfice de pouvoir différer le remboursement jusqu'à l'échéance, et l'investisseur peut exiger le remboursement immédiat du principal et des intérêts.

Les lignes directrices de l'Association coréenne de l'investissement financier (KOFIA) exigent que les contrats des titres de mezzanine dans lesquels les fonds investissent comportent des stipulations relatives à la déchéance du terme, et que les informations liées à cette déchéance, telles que les suspensions de négociation, les opinions d'audit et la désignation comme valeur sous surveillance administrative, soient reflétées dans les évaluations en temps utile. Les motifs et les procédures précis diffèrent d'un contrat à l'autre ; il est donc important de vérifier les stipulations contractuelles avant d'investir.